Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre) <BR>

J.O. 133 du 10 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

NOR : AGRP0755404A

La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 25 mai 1983 et du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section pommes de terre,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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JO no 133 du 10/06/2007 texte numéro 6
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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

Pomme de terre de consommation : Alcmaria, Anais, Aniel, Claustar, Iroise, Jose, Manon, Mariana, Monalisa, Mondial, Sahel, Spunta, Starlette, Venouska.

Pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme : Cherie, Ditta, Exquisa, Juliette, Linzer delikatess, Pompadour, Rosine.

Pomme de terre féculière : Centaure.

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :

Pomme de terre de consommation : Red pontiac.

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Pomme de terre de consommation : Clairine, Concurrent, Goulvena, Kemere, Norelia.

Pomme de terre féculière : Albas, Krometa, Markant, Oleva.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

Article 6

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1983 susvisé pour la variété Nicola, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Lire : « Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre (FR) », au lieu de : « Saatzucht Soltau Bergen eG (DE) ».

Article 7

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain